1. Toutes les factures sont payables au grand comptant ou à la date d’échéance. En cas de non-paiement, le montant des factures sera, d’office et sans mise en demeure préalable, majoré d’un intérêt de 1% par mois sans préjudice d’une clause pénale de 150 E.
2. Toutes les factures seront considérées comme intégralement acceptées si elles ne sont pas contestées dans les 15 jours de leur émission.
3. Le prix de la main d’œuvre et de la pierre est ferme et définitif. Le prix du métal précieux est donné à titre indicatif selon le cours du jour. Si le cours a augmenté de plus d’10% entre la commande et la date de livraison sollicitée par l’acheteur, ESQUISSE JEWELS se réserve le droit de répercuter la hausse.
4. Toute commande qui n’a pas été recherchée dans un délai de six mois à  partir du moment où la commande est finie et que le client en a été informé, est considérée comme définitivement perdue et l’acompte restera acquis à ESQUISSE JEWELS.
5. Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence des tribunaux francophones de Bruxelles.
6. Les créations sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.